Introduction

Dans le cadre de son activité, Studioramix*, dont le siège social est situé au 2 rue André Derain 33700 Mérignac, est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de données personnelles. Studioramix attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle, dans une finalité précise et conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le règlement général européen à la protection des données.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.studioramix.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cache Village SAS au capital de 15000€
Siret : 81406119800010 R.C.S. BORDEAUX
Siège social : 2 rue André Derain – 33700 MERIGNAC
Directeur de la publication : Serena D’ALESSIO
Mail : service.technique[at]studioramix.fr
Hébergeur : o2switch (Clermont-Ferrand, France)
*STUDIORAMIX est une marque de la société CACHE VILLAGE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation portent sur le seul site www.studioramix.fr. Le site « Boutique B2C » pointant sur l’adresse boutique.studioramix.fr est un site e-commerce techniquement indépendant de www.studioramix.fr qui dispose de ses propres CGV, Politique de confidentialité et Mentions légales accessibles depuis son pied de page.

L’utilisation du site Studioramix implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Tout comme le site Studioramix est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication, ces CGU et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Directeur de la publication, ou imposée par l’hébergeur. En cas d’interruption des services, le Directeur de la Publication s’efforcera de communiquer sur demande le moment du rétablissement quand cela sera possible.

Description des services

Le site Studioramix.fr a pour objet de présenter les activités de la société, des projets menés avec ses clients et partenaires, et les produits fabriqués dans le cadre de ses missions.

Il permet également aux utilisateurs du site d’entrer en relation avec son équipe via le formulaire de contact, pour toute question relative à un projet passé, en cours ou à venir, demande de devis, ou questions diverses.

Cache Village s’efforce de fournir sur Studioramix.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur Studioramix.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Gestion des données personnelles

Cache Village s’engage ici à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD entrant en vigueur le 25/05/2018), ainsi que le droit français sur la protection des données personnelles.

Studioramix collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur via son formulaire de contact et de demande de devis. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il rempli de lui-même les champs des formulaires. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Cache Village. Elles sont conservées sur un serveur de messagerie sécurisé et sont destinées uniquement aux échanges par email, ou téléphone entre le Directeur de la Publication et les Utilisateurs du site. Les informations recueillies sont stockées sur un serveur situé en Union Européenne.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » et aux RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité aux données vous concernant. Pour cela, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : service.technique[at]studioramix.fr ou via la page de contact.

Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité sur la page Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cache Village est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Studioramix.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur ; les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.

Toute utilisation totale ou partielle du site Studioramix.fr ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Studioramix.fr publie régulièrement de nouveaux contenus présentant notamment en photos, textes et/ou vidéos une sélection de projets menés avec ses clients. Ces photos sont généralement diffusées avec l’accord des clients et peuvent être retirées sur simple demande des clients concernés auprès du Directeur de la Publication.

Limitations de responsabilité

Cache Village ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Studioramix.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications traditionnelles de navigation web, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Cache Village ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Studioramix.fr.

Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs sur Studioramix.fr (tchat en ligne, réseaux sociaux, espace contact…). Cache Village se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cache Village se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes pointant sur des domaines externes (ceux de nos clients ou partenaires). En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Cookies

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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

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Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de Bordeaux.